1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site internet édité par LEVEL FORMA, SASU au capital de 100 €, immatriculée au RCS sous le numéro 953 423 944, dont le siège est situé Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si vous n'acceptez pas tout ou partie des CGU, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, sauf en cas d'interruption programmée pour maintenance ou en cas de force majeure, de pannes éventuelles ou de toute action nécessaire au bon fonctionnement du site. Level Forma ne peut être tenu responsable de toute interruption ou indisponibilité du service.
4. Services proposés
- Présentation des formations proposées par Level Forma
- Demande d'information et formulaire de rappel téléphonique
- Inscription à des formations
- Espace apprenant (le cas échéant)
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur
- Ne pas porter atteinte aux droits de Level Forma ou de tiers
- S'interdire toute tentative de piratage, intrusion, scraping, extraction automatisée de données ou atteinte à l'intégrité du site
- Ne pas diffuser de contenus illicites, injurieux ou contraires à l'ordre public
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Voir les Mentions légales pour plus de détails.
7. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité.
8. Cookies
L'utilisation des cookies sur le site est détaillée dans notre Politique de cookies.
9. Responsabilité
Level Forma met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment. Toutefois, Level Forma ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, Level Forma décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission, ainsi que pour les dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation du site.
10. Modification des CGU
Level Forma se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation du site.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.