1. Préambule
Level Forma s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs, clients, prospects et stagiaires, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
2. Responsable du traitement
LEVEL FORMA, SASU au capital de 100 €, dont le siège est situé Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, immatriculée sous le SIREN 953 423 944.
Contact référent données personnelles : levelformapro@gmail.com.
3. Données collectées
- Données d'identification : nom, prénom, e-mail, téléphone.
- Données professionnelles : statut, employeur, OPCO, poste occupé.
- Données de connexion : adresse IP, logs, cookies, données techniques.
- Données pédagogiques : résultats d'évaluation, émargements, progression.
- Données de paiement : traitées via un prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Level Forma.
4. Finalités du traitement
- Gestion des demandes de contact et de rappel téléphonique
- Gestion des inscriptions et établissement des conventions/contrats de formation
- Suivi pédagogique et administratif des stagiaires
- Facturation et tenue de la comptabilité
- Respect des obligations légales et réglementaires (Qualiopi, Bilan Pédagogique et Financier, etc.)
- Communication marketing (avec consentement préalable)
5. Bases légales (article 6 du RGPD)
- Consentement : formulaire de contact, newsletter, cookies non essentiels.
- Exécution du contrat : inscription, déroulement et suivi de la formation.
- Obligation légale : comptabilité, Qualiopi, BPF.
- Intérêt légitime : sécurité du site, statistiques d'utilisation, prévention de la fraude.
6. Destinataires des données
- Personnel habilité de Level Forma
- Sous-traitants : hébergeur, CRM, plateforme e-learning, prestataire d'emailing, expert-comptable
- Financeurs (OPCO, Caisse des Dépôts pour le CPF, France Travail) après autorisation du stagiaire
- Autorités administratives (DREETS, organisme certificateur Qualiopi) sur demande légale
7. Durée de conservation
- Prospects : 3 ans après le dernier contact.
- Clients : 10 ans (obligations comptable et Qualiopi).
- Cookies : 13 mois maximum.
- Données pédagogiques : durée de la formation + 4 ans (Qualiopi).
8. Transferts hors Union européenne
Certains outils utilisés (par exemple Google Analytics) peuvent impliquer un transfert de données hors de l'Union européenne. Dans ce cas, Level Forma s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (notamment les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne).
9. Sécurité
Level Forma met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données : connexion HTTPS, accès restreints, sauvegardes régulières, sensibilisation et formation des collaborateurs.
10. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à levelformapro@gmail.com en joignant un justificatif d'identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
12. Cookies
Pour en savoir plus sur les cookies utilisés, consultez notre Politique de cookies.
13. Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre visite.